E-Shop Vintage et Solidaire

E-shop Vintage & Actions Humanitaires.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par La Refinery dont l'activité est juridiquement déclarée sous la nomination d'auto-entreprise, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.

Le site est la propriété de La Refinery, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

L'accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et La Refinery se réserve le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. La Refinery ne pourra pas être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. La Refinery se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet.

Ce Site Internet est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.
Pour utiliser ce Site Internet, l’acheteur doit avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. La Refinery se réserve le droit de refuser toute commande.
En commandant, l’acheteur confirme que toutes les informations fournies sont exactes, certifie que qu’il est autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

1. Acceptation des conditions

    En utilisant les Services, l’acheteur accepte toutes les Conditions de Vente, ainsi que les mises à jour régulières. Il lui est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification des Conditions Générales de Vente.

    L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Refinery et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

    Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

    Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

    Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de la commande en ligne.

    Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

    2. Signature électronique

      Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

      3. Produits

      L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens, et/ou d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à notre vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article. Très souvent, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle peut être faussée par l'époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille.

      Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, par exemple en ce qui concerne les couleurs.

      Les accessoires présents sur les silhouettes ne sont pas vendus avec le produit décrit ( du type : chapeaux, chaussures, bijoux...).

      Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste.

      Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de l'acheteur, le vendeur avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de l'acheteur aurait été débité, le vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

      Le remboursement d’un article se fera sous 30 jours à compter de l’envoi, par e-mail, de notre confirmation de remboursement.

      4. Notre contrat

      Après que l’acheteur ait cliqué sur le bouton "Confirmer le paiement", le paiement sera effectué par le moyen de paiement choisi et le vendeur commencera le traitement de votre commande. Le contrat sera formé entre le vendeur et l’acheteur, conformément aux termes du Code Civil, au moment où la commande est passée avec succès après que l’acheteur ait cliqué sur le bouton "Confirmer le paiement".

      L’acheteur recevra un e-mail accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans cet e-mail de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.

      La livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant au contrôle du vendeur.

      Si l’acheteur souhaite annuler une commande juste après l'avoir passée, il devra le notifier au maximum 5 heures après l’avoir passée, par e-mail à l’adresse contact@larefinery.com en utilisant l’objet suivant : “ANNULATION Commande n°xxxxx.” L’acheteur peut toujours retourner les objets commandés selon les conditions décrites dans la rubrique Retours.

      Toutes les commandes, y compris les données relatives à la commande et les Conditions de Vente qui étaient applicables, sont conservées pendant une durée de 10 ans.

      5. Prix et Disponibilité

      Les prix sont exprimés en euro.

      Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage.

      Si le prix d’un article commandé s’avère erroné, l’acheteur en sera informé dès que possible et aura la possibilité de confirmer sa commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si le vendeur est dans l'impossibilité de contacter l’acheteur, la commande sera annulée.

      Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

      Les frais d’envoi sont gratuits pour une commande supérieure à 80€. Pour toute commande inférieure à 80€, les frais d’envoi ainsi que différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site et relèvent de la responsabilité de l’acheteur qui se doit de s’en informer. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur. Vous êtes considéré comme l'importateur de toute commande qui vous est adressée.

      Pour les commandes à l’international, nous vous prions de noter que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec votre commande. L’acheteur devra se rapprocher de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.

      Le vendeur s’engage à faire de son mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent, et dans certains cas, certains produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après que l’acheteur ait passé commande, il sera remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et recevrez de la part de l’acheteur un e-mail d'information.

      6. Commande

      Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

      La Refinery confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

      La Refinery se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

      7. Paiement

      Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Refinery.

      Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande

      Les paiements seront effectués: soit via le site de paiement en ligne Paypal, soit par carte bleue.

      8. Livraison

      Après confirmation de commande, La Refinery livrera à son transporteur (La Poste), toutes les références commandées par l'acheteur et confirmées par le vendeur, et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Si ce délai ne peut être respecté, l’acheteur en sera informé par e-mail. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La Refinery à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le vendeur.

      Vous avez le choix lors de la validation de votre commande, entre un envoi avec suivi, ou sans suivi. Toutefois, dans le cas où le colis est perdu par le transporteur et n'arrive pas à destination, si l'option sans suivi a été choisie, La Refinery se décharge de toute responsabilité, et ne pourra vous dédommager.

      La livraison de la commande est assurée en Colissimo.

      À compter de la prise en charge par La Poste, la livraison à domicile en France se fait au mieux dans les 2 jours ouvrés à compter de la date de dépôt à La Poste, sous réserve des heures limites de dépôt.

      Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que l’acheteur a indiquée.

      Dès que le Produit est reçu, l’acheteur assure tous les risques de dommages ou de perte des Produits.

      En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l'acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de 48h dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ». Sinon, le retour ne sera pas accepté et aucun remboursement n'aura lieu.

      L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, ...). Il est également invité à signaler le problème rencontré à La Refinery en contactant le service client via contact@larefinery.com.

      La Refinery ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

      Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

      En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de la commande (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple), un avis de passage est déposé, mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où l’acheteur pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité.

      A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l’acheteur dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Il pourra être renvoyé par le vendeur mais il incombe à  l’acheteur de régler à nouveau les frais d’envoi.

      De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Refinery se dégage de fait de toutes responsabilités juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

      Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe.

      Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

      9. Retours

      Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de votre colis. Si vous nous retournez un article au-delà de ces 14 jours, nous ne pourrons accepter votre retour, ni procéder à votre remboursement.

      L'article devra nous être retourné dans le même état que celui dans lequel il vous a été envoyé. Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables.

      Si vous souhaitez nous retourner un produit, merci de nous envoyer un e-mail à contact@larefinery.com expliquant les raisons de ce retour. N'oubliez pas de nous joindre votre numéro de commande.

      Sur simple demande de votre part, et sous réserve de la réception des justificatifs requis, nous procéderons au remboursement de vos frais d'envoi postaux, dans la limite de 15€ maximum.

      Vous serez remboursé sous 30 jours à compter de la vérification de l’article par nos services.

      Une fois votre article renvoyé et reçu par nos services, nous procéderons à sa vérification. Nous vous confirmerons par e-mail sa bonne réception et validerons, ou non, votre demande de remboursement.
      Si votre demande est acceptée, nous effectuerons, sous 30 jours, votre remboursement, selon le moyen de paiement utilisé.

      Si votre retour a été accepté et n'avez toujours pas été remboursé, merci de revérifier votre compte bancaire et contacter votre banque.
      Il y a souvent un délai entre notre ordre de remboursement et sa réception sur votre compte.

      Si malgré cela vous ne trouvez pas la trace de notre remboursement, n'hésitez pas à nous contacter à contact@larefinery.com.

      La Refinery décline toutes responsabilités quant à l'intégrité du produit et au transport de votre article dans le cadre du retour de celui-ci.

      10. Litiges

      Le présent contrat est soumis au droit français. La Refinery  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

      La responsabilité de La Refinery sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

      Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

      A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

      11. Garantie

      Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l'adresse suivante contact@larefinery.com.

      11. Informations légales

      Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

      Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Refinery. De plus La Refinery s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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